Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Votre société], ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", qui commande les services de développement logiciel Vibe Coding.
Le Prestataire propose des services de développement logiciel utilisant l'approche Vibe Coding, combinant intelligence artificielle et expertise humaine, incluant notamment :
3.1 Toute commande passée par le Client constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV.
3.2 Le contrat est formé lors de la validation écrite du devis ou de la proposition commerciale par le Client.
3.3 Toute modification de la commande doit faire l'objet d'un avenant écrit.
4.1 Les prix des services sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils sont libellés en dirhams marocains (MAD) ou en euros (EUR) et calculés hors taxes.
4.2 Sauf conditions particulières, les paiements sont effectués selon les modalités suivantes :
4.3 En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur.
5.1 Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif dans le devis.
5.2 Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus.
5.3 Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards dus à un manque de collaboration du Client.
6.1 Le Client s'engage à fournir au Prestataire tous les éléments nécessaires à la réalisation des services.
6.2 Le Client s'engage à collaborer activement avec le Prestataire.
6.3 Le Client est responsable de l'obtention des droits sur les contenus qu'il fournit au Prestataire.
7.1 Le Client devient propriétaire des développements réalisés sur mesure après paiement intégral du prix.
7.2 Le Client autorise le Prestataire à mentionner son nom et à présenter le projet réalisé à titre de référence.
8.1 Le Prestataire garantit la conformité des développements aux spécifications validées par le Client.
8.2 Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de bénéfice ou d'exploitation.
8.3 La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour les services.
9.1 Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations désignées comme confidentielles par l'autre partie.
9.2 Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant deux ans après sa cessation.
10.1 En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
10.2 En cas de résiliation, le Client paiera les services déjà réalisés.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure.
12.1 Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
12.2 Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de [Ville].
Date de dernière mise à jour : [Date]